Droit Fiscal

Gérer votre fiscalité avec notre expertise. Que vous soyez particulier ou entreprise, nous sécurisons vos déclarations, anticipons les risques et défendons vos intérêts face à l’administration fiscale avec rigueur et stratégie.

Conseil fiscal

Notre Cabinet vous conseille en matière de fiscalité et intervient ainsi en matière de :

Fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux) et des associations ;
Fiscalité des particuliers (Etablissement des déclarations fiscales notamment pour l’Impôt sur Revenu et l’Impôt sur la Fortune Immobilière, fiscalité du patrimoine immobilier, procédure de régularisation spontanée, revenus perçus à l’étranger…) ;
Fiscalité internationale (élimination de la double imposition, application des conventions fiscales, régularisation des comptes étrangers) ;
Opérations de transmission du patrimoine (démembrement, conseils en matière de donations et succession).

Contrôle fiscal et contentieux

Notre Cabinet vous assiste et vous représente devant l’Administration fiscale, ainsi que, le cas échéant, devant les juridictions, à tous les stades de la procédure.

Nos interventions sont les suivantes :

Prise en charge du contrôle dès la réception de l’avis de vérification (personnel ou professionnel) ;
Elaboration en lien avec le client de la stratégie de défense à mettre en œuvre ;
Rédaction des courriers procéduraux (réponse à proposition de rectification et à la réponse aux observations du contribuable) ;
Assistance et/ou représentation lors des recours hiérarchiques et/ou devant les Commissions ;
Assistance lors de la mise en recouvrement des conséquences financières (prise de contact avec le service du recouvrement, mise en place d’un échéancier, demande de sursis de paiement…) ;
Rédaction de la réclamation contentieuse ;
Assistance et représentation devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif et Cour d’Appel Administration), rédaction de la requête introductive d’instance et des mémoires complémentaires.