Contentieux Sécurité sociale
Médiation

Procédures collectives

Anticiper et gérer les difficultés sereinement. Nous vous accompagnons dans les procédures collectives pour protéger votre entreprise, préserver vos intérêts et trouver les meilleures solutions face aux enjeux financiers et juridiques.

Notre Cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre des différentes procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) de la manière suivante :

* Par anticipation, dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises
* Et si l’état de cessation des paiements est avéré :

  • Assistance et représentation lors de la constitution de la déclaration de cessation des paiements ;
  • Assistance à l’audience d’ouverture de la procédure ainsi qu’à toutes les audiences consécutives, en relation avec la Mandataire judiciaire qui sera désigné par le Tribunal ;
  • Après le prononcé de la mesure par le Tribunal, accompagnement du dirigeant dans ses différentes démarches auprès des organismes sociaux et financiers (URSSAF, déblocage plan épargne retraite…) ;

* Assistance et représentation aux audiences devant le Tribunal des Activités Economiques (ancien Tribunal de commerce) relatives à d’éventuelles sanctions personnelles du dirigeant.